Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M. LEFEUVRE Baptiste, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIREN 130 706 690, dont l’établissement principal est situé 15B Boulevard Georges Clémenceau, 35200 Rennes, exerçant sous le nom commercial « TeamPlanner » le cas échéant (ci-après « TeamPlanner » ou « l’Éditeur »), met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») son application de gestion de plannings d'équipes accessible via le site teamplanner.fr et/ou via une application mobile (ci-après « le Service »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à l'utilisation du Service.

Article 2 — Description du Service

TeamPlanner est un outil de planification permettant notamment :

• La création et la gestion d'utilisateurs, d'équipes et de rôles ;
• La configuration de plannings récurrents ou ponctuels ;
• L'attribution automatique ou manuelle des affectations, incluant un mécanisme de tirage au sort ;
• La gestion des indisponibilités et des congés ;
• Un cycle de validation des affectations par les gestionnaires et les utilisateurs ;
• L'envoi de notifications relatives aux plannings ;
• Un tableau de bord de suivi et de pilotage.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, le Service, ses fonctionnalités, sa présentation, en fonction des contraintes techniques ou des évolutions légales et réglementaires.

Article 3 — Accès au Service

3.1 L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, via une inscription individuelle ou une invitation par un administrateur de l'organisation cliente.

3.2 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de modification.

3.3 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute connexion et toute action effectuée depuis son compte sont présumées avoir été effectuées par lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

3.4 L'accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 L'inscription est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter, ou agissant dans le cadre de leur activité professionnelle pour le compte d'une organisation cliente du Service.

4.2 Chaque compte est personnel et non transférable. Il est interdit de créer un compte pour le compte d'un tiers sans son consentement, sauf dans le cadre d'une gestion administrative légitime par un responsable d'équipe ou un gestionnaire habilité.

4.3 L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Rôles et responsabilités des utilisateurs

Le Service distingue plusieurs profils d'utilisateurs (notamment administrateur, gestionnaire, utilisateur standard), disposant de droits d'accès et d'actions différenciés :

• L'administrateur configure les paramètres généraux, les équipes, les rôles et les plannings de son organisation ;
• Le gestionnaire valide les affectations proposées et pilote le suivi des plannings de son périmètre ;
• L'utilisateur standard consulte son planning, déclare ses indisponibilités et valide ou refuse les affectations qui lui sont proposées, selon la configuration retenue par son organisation.

Chaque Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne dans le Service (indisponibilités, validations, etc.).

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (introduction de virus, tentative d'intrusion, surcharge délibérée des serveurs, etc.) ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Ne pas céder, revendre ou concéder l'accès au Service à un tiers non autorisé ;
• Respecter les droits des autres utilisateurs et de l'Éditeur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de toute action en réparation du dommage éventuellement subi par l'Éditeur ou par des tiers.

Article 7 — Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne réseau, cas de force majeure, défaillance d'un prestataire technique, etc.), sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée à ce titre.

Article 8 — Tarifs et modalités de paiement

8.1 Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement (gratuite et payantes) dont le détail et les tarifs en vigueur sont présentés sur la page « Tarifs » du site.

8.2 Les abonnements payants sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 9.

8.3 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs abonnés au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

8.4 Le paiement est exigible d'avance, pour toute la durée de l'abonnement choisi. À défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

Article 9 — Durée et résiliation

9.1 L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

9.2 L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès au Service, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, ses textes, logos, graphismes, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur (plannings, informations d'équipes, etc.) restent la propriété de l'Utilisateur ou de son organisation. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données, sous réserve du droit d'usage nécessaire à la fourniture du Service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 12 — Responsabilité

12.1 L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions.

12.2 L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• D'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ;
• D'une décision d'organisation ou de gestion des plannings prise sur la base des informations issues du Service ;
• D'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service indépendant de sa volonté ;
• D'une perte de données consécutive à une défaillance du matériel de l'Utilisateur ou d'un tiers.

12.3 En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification dans l'application, email). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rennes, sauf disposition légale impérative contraire, notamment pour les consommateurs.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée en Article 1.